Mentions légales

Éditeur du site : SAS MLB ACCESSOIRES, société par actions simplifiée au capital de €, immatriculée au RCS de sous le n° — n° TVA intracommunautaire .
Siège : 11 rue Duguay, 95100 Argenteuil — Tél. 07 60 34 76 99 — Mail : .
Nom commercial : Carcolor Pro (carcolorpro.fr).
Directeur de la publication : , Président.

Hébergement de l'application : Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (Google Apps Script). Nom de domaine : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Les marques et noms de produits cités (De Beer, Sinnek, Octoral, Mipa, Mirka, 3M, Rupes, JBM…) appartiennent à leurs propriétaires et sont cités pour désigner les produits revendus.

Conditions générales de vente (professionnels)

1. Clients : le site est réservé aux professionnels (garages, carrossiers, entreprises) disposant d'un SIRET. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Prix : en euros hors taxes, TVA en sus au taux en vigueur (20 %). Remises propres à chaque compte. Prix valables dans la limite des stocks ; une erreur matérielle manifeste n'engage pas le vendeur.
3. Commande : elle est ferme à réception du mail de confirmation. Les produits sur catalogue font l'objet d'un devis ; la commande est passée quand le client accepte le devis.
4. Peintures à la teinte : fabriquées sur mesure d'après la marque, le code couleur et/ou la plaque fournis. Un supplément (nacré, xirallic) peut être ajouté après vérification : le client en est informé par mail. Ces produits ne sont ni repris ni échangés. Un essai sur plaquette avant application est recommandé ; la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour une teinte appliquée sans essai.
5. Livraison : offerte à partir de 500 € HT (ou selon accord). En dessous, frais de livraison : 20 € HT jusqu'à 250 € HT de marchandise, 15 € HT de 250 à 500 € HT. Retrait au comptoir gratuit à Argenteuil, prêt en 1 h. Livraison en France : 12 à 48 h pour les articles en stock, délai confirmé par mail pour les articles sur commande. Les délais sont indicatifs. Le client vérifie la marchandise à réception et signale toute anomalie sur le bon de livraison et par écrit sous 48 h.
6. Paiement : sauf accord de paiement « en compte », la commande est payée comptant : par carte bancaire en ligne lorsque ce mode est proposé à la commande (paiement sécurisé par notre prestataire Stripe ; Carcolor Pro n'a jamais accès aux numéros de carte), la commande étant alors préparée dès réception du paiement ; sinon au retrait ou à la livraison. Au comptoir : carte bancaire, virement ou espèces (dans les limites légales). Garages « en compte » : marchandise remise avec un bon de livraison, facture adressée ensuite, payable selon les conditions accordées (délai maximum légal : 60 jours à compter de la facture). Un supplément décidé après vérification de la teinte (finition nacrée ou xirallic) est ajouté et réglé de la même façon.
7. Retard de paiement : pénalités au taux d'intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, exigibles sans rappel, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.
8. Réserve de propriété : les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet du prix ; les risques sont transférés au client dès la livraison ou le retrait.
9. Retours : hors peintures à la teinte, un produit non ouvert peut être repris avec l'accord préalable du vendeur, dans son emballage d'origine.
10. Responsabilité : les produits sont destinés à un usage professionnel, conformément aux fiches techniques et de sécurité du fabricant. La garantie se limite au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux.
11. Litiges : droit français. À défaut d'accord amiable, compétence exclusive du Tribunal de commerce de .

Données personnelles

Responsable : SAS MLB ACCESSOIRES (coordonnées ci-dessus).
Données : garage, nom du contact, téléphone, mail, adresse, SIRET, commandes et devis ; pour une demande de rappel ou de machine à teinter : les informations du formulaire.
Pourquoi : gérer votre compte, vos commandes, devis, livraisons et factures (exécution du contrat) ; vous rappeler suite à votre demande (votre demande / consentement) ; respecter nos obligations comptables (obligation légale).
Durée : compte et commandes : 3 ans après la dernière commande ; pièces comptables : 10 ans ; demandes de rappel sans suite : 3 ans.
Destinataires : uniquement Carcolor Pro ; nos données sont hébergées par Google (sous-traitant). Elles ne sont ni vendues ni louées.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, en écrivant à ou au 11 rue Duguay, 95100 Argenteuil. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Cookies : le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Il garde seulement dans votre navigateur votre panier et votre connexion (stockage technique nécessaire au service).

Avis clients

Qui peut noter ? Uniquement un garage client, connecté à son compte, pour une commande qu'il a réellement reçue (statut « Livrée »), et une seule fois par commande. Aucun avis n'est acheté, rémunéré ni rédigé par Carcolor Pro.
Publication : les avis sont publiés sans tri, du plus récent au plus ancien, avec leur date. La moyenne est calculée sur tous les avis publiés.
Modération : un avis peut être masqué uniquement s'il est injurieux, hors sujet ou contient des informations personnelles. Un avis négatif n'est jamais supprimé pour cette raison. Carcolor Pro peut répondre publiquement.
Affichage : le garage choisit d'afficher son nom ou de rester anonyme (« Un garage de … »). Pour faire retirer votre avis, écrivez à .

Produits dangereux

Certains produits (peintures, vernis, durcisseurs, diluants, mastics, aérosols, colles) sont classés dangereux (inflammables, irritants, nocifs…). Lisez l'étiquette et la fiche de données de sécurité (FDS) avant utilisation et utilisez les protections adaptées. Les FDS sont disponibles sur simple demande au 07 60 34 76 99 ou par mail, et fournies avec la première livraison.

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